Intervenants :
Mélina HENRY (Chef de projet ARIST Auvergne)
Xavier PRZYBOROWSKI (Responsable de l'antenne INPI Auvergnet)
Pascale MARION (Chargée de mission à la Valorisation de l'Université B. Pascal)

COURS 1 (3h) La protection des innovations techniques (XP)

-  Présentation des intervenants et des étudiants
-  QUIZZ Propriété Industrielle
-  Le droit des brevets (définition, critères, contenu, effets, contrefaçon,...)
-  Les inventions de salariés
-  Le droit des obtentions végétales
- Le droit américain des brevets
- Les procédures internationales EP et PCT

COURS 2 (3h) La protection des signes distinctifs et des créations (XP)

- Le droit des marques
- Le droit des dessins et modèles
- Le droit d'auteur
- Les logiciels
- Les procédures internationales Marques et Dessins et Modèles

COURS 3 (3h) La PI appliquée aux contrats et la valorisation de la recherche (PM)

- Principe  de la contractualisation
- L'accord de confidentialité
- Les contrats de recherche
- Le dispositif CIFRE
- Les cahiers de laboratoire
- La loi sur l'innovation et la recherche
- Étude de cas

COURS 4 (4h)  Intelligence économique, veille et utilisation de la PI (MH)

- Intelligence économique et veille
- Utilisation de la Propriété Industrielle comme sources d'information
- Application pratique : TP avec utilisation des bases de données
-  Correction du Quizz

Validation d'1 module

Déroulement :                                  25 personnes maximum par groupe

Salle 9105 et 9107 : Pôle Physique Campus des Cezeaux

PLAN D'ACCÉS :  http://www.univ-bpclermont.fr/article98.html